Mécénat

Le mécénat se définit comme “le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général.” [Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière]

Le mécénat est distingué du parrainage (ou « sponsoring ») qui consiste en un soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct. Les opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l’image du parrain et comportent l’indication de son nom ou de sa marque.

A contrario, dans le cadre du mécénat, l’association du nom du mécène aux opérations réalisées par le bénéficiaire doit être limitée à la mention du nom du donateur, à l’exception de tout message publicitaire.

Tout comme pour les dons et legs, le mécénat peut prendre plusieurs formes :

• le mécénat financier : c’est l’apport d’un montant en numéraire
• le mécénat en nature : il consiste en la mise à disposition gratuite de biens, de locaux, de prestations de services (exemple : offre de matériel vétérinaire à l’ENVT) – l’apport de l’entreprise est valorisé au prix de revient ou la valeur nette comptable pour les éléments inscrits à l’actif de l’entreprise
• le mécénat de compétences : le mécène met à disposition du bénéficiaire du personnel, soit par de la prestation de services, soit par un prêt de main d’œuvre – l’apport de l’entreprise est valorisé par l’ensemble des coûts salariaux (salaires et charges) des personnels qui auront oeuvré au titre de ce projet

Les critères d’éligibilité des mécénats en nature ou de compétence sont les mêmes que ceux prévus pour une contribution en numéraire.

Le bénéficiaire doit être un organisme d’intérêt général qui exerce une activité non lucrative et non concurrentielle, dont la gestion est désintéressée et dont l’activité ne profite pas à un cercle restreint de personnes.

L’œuvre doit être d’intérêt général. Cette condition est remplie si l’œuvre revêt un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises.

Lorsqu’une entreprise assujettie à l’impôt en France fait un don à un organisme d’intérêt général, elle bénéficie d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et agricoles (BA), etc.

Pour les entreprises, la réduction d’impôt est égale à 60% du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature, et retenu dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires HT, avec la possibilité en cas de dépassement de ce plafond de reporter l’excédent de la réduction d’impôt sur les cinq années comptables suivantes.

[Article 238 bis-1 du CGI ; BOI 4 C-5-04, n° 112 du 13 juillet 2004 ; Décret 2004-185 du 24 février 2004 ; Formulaires 2069-M-SD et 2069-MS1-SD]

En plus de la réduction d’impôt, les contreparties constituent l’avantage offert par le bénéficiaire au donateur. Le principe est que la valeur de ces contre-parties doit demeurer dans une disproportion marquée avec le montant du don.

Il est communément admis un rapport de 1 à 4 entre le montant des contreparties et celui du don, c’est-à-dire 25% du montant du don. Exemple : une entreprise qui fait un don de 10 000 € pourra bénéficier de contreparties à hauteur de 2 500 €.

Il pourra s’agir de la présence du logo ou du nom de l’entreprise dans la communication de ou des opérations mécénées, d’entrées gratuites, de remise de catalogues, de mise à disposition d’espaces, etc. Attention toutefois, dans la communication autour d’une opération mécénée, seuls les logo et citation de l’entreprise mécène peuvent apparaître, à l’exclusion de tout message publicitaire commercial.

* : Suite à la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt

** : Pour un CA de 2 000 000 €